Deux exemples à propos de la causalité des défauts techniques dans les accidents de la route
Chaque défaut technique qui est constaté en relation avec un accident ne doit pas nécessairement être considéré comme la cause de l’accident. Pour se prononcer sur cette question, un examen détaillé par un expert est nécessaire, comme l’illustrent les deux exemples suivants:
Exemple1:
Une voiture circule dans les zones urbaines à une vitesse de 50 km/h. La chaussée sèche en asphalte est constituée d’une voie dans chaque sens de circulation. Plusieurs véhicules arrivent en sens inverse de la voiture, eux aussi à 50 km/h. Un utilisateur de trottinette électrique qui se déplace lentement surgit à 15 mètres devant la voiture d’entre les véhicules garés dans la voie de la voiture. Le conducteur amorce un freinage. Peu après le début du freinage, la voiture heurte l’utilisateur de la trottinette électrique à la hauteur du phare droit. Le véhicule s’arrête après une distance de freinage de 17,2 mètres. L’utilisateur de la trottinette électrique est gravement blessé, voire même tué. Sur le lieu de l’accident, on peut constater que les deux disques de frein arrière sont partiellement rouillés. Avec un temps de réaction donné d’une seconde (celui-ci incluant tous les temps systémiques tels que le temps de seuil), le freinage d’urgence commencerait à 50 km/h après une distance de réaction de 13,9 mètres. Le freinage commence tout juste avant la collision. Il ne prend fin que 16,1 mètres (= 13,9 mètres + 17,2 mètres - 15 mètres) après le point de collision. La vitesse de collision est de 48,3 km/h. Par un examen détaillé du système de freinage dans un atelier, un expert détermine l’effet du défaut dans le système de freinage. Le résultat est que les freins arrière ne peuvent transmettre pratiquement aucune force de freinage. La performance du système de freinage ne se monte qu’à 70 % de celle d’un système qui serait entretenu de façon optimale. Le défaut existant dans le système de freinage n’est cependant pas la cause de l’accident de l’exemple1. Quel que soit l’état des freins, l’utilisateur d’une trottinette électrique sera toujours heurté par la voiture à une vitesse de 50 km/h ou juste en dessous.
Une voiture circule dans les zones urbaines à une vitesse de 50 km/h. La chaussée sèche en asphalte est constituée d’une voie dans chaque sens de circulation. Plusieurs véhicules arrivent en sens inverse de la voiture, eux aussi à 50 km/h. Un utilisateur de trottinette électrique qui se déplace lentement surgit à 15 mètres devant la voiture d’entre les véhicules garés dans la voie de la voiture. Le conducteur amorce un freinage. Peu après le début du freinage, la voiture heurte l’utilisateur de la trottinette électrique à la hauteur du phare droit. Le véhicule s’arrête après une distance de freinage de 17,2 mètres. L’utilisateur de la trottinette électrique est gravement blessé, voire même tué. Sur le lieu de l’accident, on peut constater que les deux disques de frein arrière sont partiellement rouillés. Avec un temps de réaction donné d’une seconde (celui-ci incluant tous les temps systémiques tels que le temps de seuil), le freinage d’urgence commencerait à 50 km/h après une distance de réaction de 13,9 mètres. Le freinage commence tout juste avant la collision. Il ne prend fin que 16,1 mètres (= 13,9 mètres + 17,2 mètres - 15 mètres) après le point de collision. La vitesse de collision est de 48,3 km/h. Par un examen détaillé du système de freinage dans un atelier, un expert détermine l’effet du défaut dans le système de freinage. Le résultat est que les freins arrière ne peuvent transmettre pratiquement aucune force de freinage. La performance du système de freinage ne se monte qu’à 70 % de celle d’un système qui serait entretenu de façon optimale. Le défaut existant dans le système de freinage n’est cependant pas la cause de l’accident de l’exemple1. Quel que soit l’état des freins, l’utilisateur d’une trottinette électrique sera toujours heurté par la voiture à une vitesse de 50 km/h ou juste en dessous.
Exemple2:
L’utilisateur de trottinette électrique surgit à présent à 26 mètres devant la voiture sur la voie de circulation, au lieu de 15 mètres précédemment. Avec la même réaction (une seconde) et 70 % de la puissance de freinage originale, une collision avec l’utilisateur de trottinette électrique se produit 4,9 mètres avant l’immobilisation de la voiture. Cela correspond à une vitesse résiduelle de 26,7 km/h. L’utilisateur de trottinette électrique sera probablement blessé. Un système de freinage qui fonctionne à 100 % immobilise la voiture après 26 mètres (13,9 mètres de distance de réaction + 12,1 mètres de distance de freinage). L’utilisateur de trottinette électrique ne subit aucune blessure physique. Dans ce cas, le défaut du système de freinage serait la cause de l’accident.
L’utilisateur de trottinette électrique surgit à présent à 26 mètres devant la voiture sur la voie de circulation, au lieu de 15 mètres précédemment. Avec la même réaction (une seconde) et 70 % de la puissance de freinage originale, une collision avec l’utilisateur de trottinette électrique se produit 4,9 mètres avant l’immobilisation de la voiture. Cela correspond à une vitesse résiduelle de 26,7 km/h. L’utilisateur de trottinette électrique sera probablement blessé. Un système de freinage qui fonctionne à 100 % immobilise la voiture après 26 mètres (13,9 mètres de distance de réaction + 12,1 mètres de distance de freinage). L’utilisateur de trottinette électrique ne subit aucune blessure physique. Dans ce cas, le défaut du système de freinage serait la cause de l’accident.
Résultat:
Seule la détermination du ralentissement de freinage possible avec le défaut permet une reconstitution correcte de l’accident. Si le défaut sur le système de freinage devait ne pas du tout être reconnu, une distance de freinage de 17,2 mètres et une décélération de 8 m/s2, telles que supposées précédemment, donneraient une vitesse initiale de 59,7 km/h. Il y a donc un risque que la cause de l’accident invoquée devant la justice soit «vitesse excessive» au lieu de «défaut technique». L’examen technique des véhicules impliqués revêt ainsi donc une importance particulière dans le cadre de la reconstitution de l’accident.
Seule la détermination du ralentissement de freinage possible avec le défaut permet une reconstitution correcte de l’accident. Si le défaut sur le système de freinage devait ne pas du tout être reconnu, une distance de freinage de 17,2 mètres et une décélération de 8 m/s2, telles que supposées précédemment, donneraient une vitesse initiale de 59,7 km/h. Il y a donc un risque que la cause de l’accident invoquée devant la justice soit «vitesse excessive» au lieu de «défaut technique». L’examen technique des véhicules impliqués revêt ainsi donc une importance particulière dans le cadre de la reconstitution de l’accident.